Droit fiscal et droit douanier à Baie-Mahault (97122)
Droit fiscal et droit douanier
Que vous soyez particulier, entrepreneur ou dirigeant, vous êtes confronté à une réglementation fiscale et douanière de plus en plus exigeante, encore renforcée par les spécificités propres aux territoires ultramarins.
Contrôle fiscal, redressement, déclarations complexes, TVA, impôts directs, fiscalité internationale, importations, exportations, droits et taxes douaniers : une erreur, un oubli ou une mauvaise interprétation des règles peut entraîner des conséquences financières importantes, des pénalités, voire des contentieux.
Un accompagnement complet en droit fiscal et en droit douanier
- Déclarations d’impôt sur le revenu et obligations déclaratives
- Fiscalité patrimoniale et immobilière
Plus-values immobilières, revenus fonciers, SCI - Fiscalité de la transmission
Successions, donations, anticipation patrimoniale - Dispositifs fiscaux spécifiques et défiscalisation en Outre-mer
- Assistance en cas de contrôle fiscal et redressement
- Contentieux fiscal des particuliers
Réclamations, recours et défense devant les juridictions compétentes
- Choix et sécurisation du régime fiscal (BIC, BNC, micro, réel)
- Optimisation de la fiscalité de l’activité professionnelle
- Structuration et imposition des revenus professionnels
- Accompagnement lors de la création, de l’évolution ou de la cessation d’activité
- Assistance lors des contrôles fiscaux et contentieux liés à l’activité
- Gestion des risques fiscaux et déclarations professionnelles
- Conseil et structuration fiscale des sociétés
- Défiscalisation en Outre-mer
- Fiscalité des dirigeants
Rémunération, dividendes, avantages en nature - Structuration et optimisation des groupes (holdings, filiales, conventions intra-groupe)
- Audit fiscal et prévention des risques
- Assistance lors des contrôles fiscaux, propositions de rectification et négociation avec l’administration
- Contentieux fiscal des sociétés et des dirigeants
- Structuration et optimisation de l’imposition dans un contexte international
- Assistance et défense en cas de contentieux fiscaux internationaux
- Conseil et assistance en droit douanier
Réglementation, contrôles, redressements et contentieux
Pourquoi faire appel au Cabinet ?
Cette double compétence fiscale et douanière, conjuguée à une parfaite connaissance des dispositifs ultramarins, permet d’apporter des solutions à la fois techniques et adaptées aux réalités locales.
Votre dossier est étudié sous tous ses aspects : fiscal, patrimonial, juridique et stratégique.
Pour cela, le Cabinet travaille en synergie avec d'autres professionnels du secteur du chiffre et du droit comme des :
Experts comptables
Commissaires aux comptes
Notaires
Conseillers en gestion de patrimoine
Courtiers en crédits et en affaires
Avocats d'autres spécialités
Ainsi, votre dossier est traité dans sa globalité par des experts compétents et recommandés.
Exemples d’interventions
Le cabinet accompagne régulièrement ses clients pour :
- La contestation de redressements fiscaux
- La défense lors de contrôles de l’administration
- La sécurisation de montages fiscaux et patrimoniaux
- La gestion de litiges douaniers liés aux importations et exportations
- La structuration d’activités en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Méthode d’intervention
Chaque dossier fait l’objet d’une prise en charge rigoureuse :
Analyse de votre situation fiscale ou douanière
Élaboration d’une stratégie
Mise en œuvre et défense
Contact
Vous êtes confronté à une problématique fiscale ou douanière ? Prenez rendez-vous avec le cabinet pour une analyse de votre situation.
Le Cabinet se situe à Baie-Mahault (Guadeloupe) et à Cayenne (Guyane) et intervient également en Martinique.
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